Conditions générales de ventes

Mise à jour : 15 Juin 2017

Ces « Conditions générales de vente » s'appliquent aux transactions commerciales conclues avec vous, notamment votre achat de tout service payant que nous proposons. Nous désignons tout service que nous facturons, notamment Klepios Starter, par le terme « Service payant ». Lisez attentivement ces « Conditions générales de vente » pour comprendre vos droits et responsabilités, car ces « Conditions générales de vente » constituent un contrat entre vous et POCKET BOOSTER, auprès desquelles vous achetez le Service payant. En achetant un Service payant, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes « Conditions générales de vente ».

Nous pouvons mettre à jour ces « Conditions générales de vente » de temps à autre. Les « Conditions générales de vente » publiées sur notre site au moment de votre achat d'un Service payant, s'appliquent à votre transaction (« Transaction commerciale »). Lisez attentivement ces « Conditions générales de vente » avant de conclure toute Transaction commerciale. Si vous n'acceptez pas les « Conditions générales de vente », vous pouvez choisir de ne pas conclure de Transaction commerciale. Si vous effectuez une quelconque Transaction commerciale, vous serez légalement lié par les « Conditions générales de vente » mises à jour.


1- PAIEMENT DES FRAIS ; TAXES

Lorsque vous choisissez d'acheter un Service payant ou tout Produit auprès de nos services ou d'un revendeur tiers, et que vous indiquez une méthode de paiement, vous acceptez que : (i) vous devez vous acquitter de votre obligation de payer le Service payant ou le Produit avant la date à laquelle le paiement est dû ; (ii) toute information de paiement que vous fournissez est authentique et exacte ; (iii) vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement que vous indiquez ; (iv) nous avons la permission de conserver les informations du paiement et sa méthode, y compris toutes les informations soumises sur votre carte de crédit et de débit, par vous et votre banque ou le réseau de paiement applicable ; et (v) nous ou notre revendeur (le cas échéant) sommes autorisés à vous facturer le Service payant ou le Produit en utilisant la méthode de paiement mise en place et les informations fournies stockées sur votre compte à la date de paiement applicable. Vos garanties de paiement et nos droits à percevoir le paiement incluent toutes les obligations fiscales auxquelles vous pouvez être soumis ou les frais de livraison décrits comme s'appliquant au Produit que vous achetez. En outre, vous convenez que vous serez responsable de tous les frais en cas de rejet de carte de crédit ainsi que des frais de recouvrement raisonnables que nous encourons en raison de votre défaut de paiement en temps opportun.

Vous acceptez de payer les frais pour le Service payant ou le Produit dans la devise spécifiée par Klepios (ou par tout revendeur ou toute société de traitement de paiement auprès desquels vous avez acheté le Service payant ou le Produit) lorsque vous concluez la Transaction Commerciale et vous assumez tous les risques associés à tout changement de la valeur de cette devise par rapport aux autres devises. Les frais prévus pour un Service payant ou un Produit comprennent la TVA et peuvent inclure certaines taxes et frais de livraison ou frais similaires applicables à votre achat. Si une taxe ou des frais applicables à un achat ne sont pas facturés par nos soins, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du paiement de ladite taxe ou des autres frais. Le reçu qui vous est fourni et qui reflète votre achat comprend la TVA (le cas échéant) facturée selon votre emplacement.

Nos tarifs pour un Service payant ou un Produit ne comprennent pas les frais exigés par un tiers dans le cadre de l'utilisation d'un Service payant, y compris, mais sans s'y limiter, les frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet ou par votre opérateur mobile, les frais d'utilisation de services de données sans fil et autre application ou service tiers avec lequel vous pouvez utiliser le Service payant ou Produit. Vous êtes responsable de la sélection et de la gestion de ces autres services, mais aussi du paiement des frais afférents auxdits services.


2- MODIFICATIONS DES FRAIS

Nous pouvons modifier occasionnellement le prix de tout Service payant, et ajouter de nouveaux frais et charges pour certaines fonctionnalités ou afin de refléter un changement dans les règles commerciales ou juridiques. Nous vous ferons toutefois parvenir un préavis de ces modifications des frais d'abonnement récurrents par email à l'adresse indiquée dans votre compte. Aucune augmentation des frais relatifs à un Service payant ne sera appliquée avant l'expiration de votre période de facturation en cours, sauf disposition contraire dans notre préavis, et n'entrera en vigueur avant votre prochaine facturation de ce même Service payant. Si vous n'acceptez pas de payer le nouveau prix ou d'autres frais applicables, vous pouvez choisir de ne pas renouveler l'abonnement au Service payant avant que la modification des tarifs entre en vigueur, cette annulation entrant en vigueur à la date d'expiration de votre période de facturation en cours. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour plus d'informations sur la résiliation d'un abonnement à un Service payant.


3- RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Klepios accepte certaines cartes de crédit et de débit ainsi que d’autres formes de paiement en espèces (ex. : transfert PayPal) comme méthodes de paiement (chacune étant désignée par le terme « Méthode de paiement acceptée ») pour les Services payants, sous réserve des procédures et des règles contenues dans les présentes Conditions commerciales et autres contrats applicables avec le Méthode de paiement acceptée. Les Méthodes de paiement acceptées peuvent varier selon le pays ou le Service payant, et peuvent être modifiées de temps à autre. Lorsque vous faites un achat en utilisant une Méthode de paiement acceptée, les frais de votre Service payant sont facturés à la date ou aux alentours de la date de votre achat. Si vous achetez un abonnement à un Service payant qui se renouvelle automatiquement, par exemple chaque mois ou chaque année, vous convenez que nous pouvons traiter votre Méthode de paiement acceptée pour chaque période de renouvellement mensuel, annuel ou autre (en fonction du cycle de facturation applicable), le jour calendaire ou aux alentours du jour calendaire correspondant au début de votre abonnement à un Service payant, le cas échéant. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour plus d'informations sur l'annulation d'un abonnement à un Service payant. En outre, vous convenez que nous avons la permission de conserver et/ou de partager avec des institutions financières et des sociétés de traitement de paiement (y compris des institutions ou des sociétés que nous choisirons à l’avenir) les informations concernant votre achat et les renseignements relatifs au paiement que vous avez fournis afin de traiter votre achat, et que nous sommes autorisés à utiliser l'adresse email que vous nous avez fournie pour vous communiquer des notifications et des informations relatives aux renouvellements et aux frais récurrents. Si votre abonnement à un Service payant a commencé un jour ne figurant pas au cours du mois suivant (par exemple, votre service a commencé le 30 janvier et il n’y a pas de 30 février), Klepios traitera votre paiement le dernier jour de ce mois ou aux alentours du dernier jour de ce mois. (Voilà ce que nous entendons par paiement sur la base du renouvellement automatique.) Vous trouverez ci-dessous une description de la procédure de changement de votre Méthode de paiement acceptée.

Les frais d'abonnement Starter ou Premium seront facturés automatiquement au début de la période mensuelle ou annuelle, selon le cas. Ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu'à ce que votre abonnement Starter ou Premium soit déclassé ou résilié. Vos frais d'abonnement seront identiques à vos frais initiaux, sauf notification contraire au préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement Premium à tout moment, comme décrit ci-dessous.


4 - PAYER PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Si vous vous trouvez dans un pays de l'espace unique de paiements en euros (SEPA), vous pouvez acheter un Service payant de Klepios en optant pour le prélèvement automatique SEPA. Lorsque vous achetez un Service payant en utilisant le prélèvement automatique, le paiement initial est prélevé sur votre compte bancaire via le système de paiement applicable (ex. : Sofort, Giropay). Avec votre transaction initiale, vous confirmez également que vous souhaitez que votre abonnement au Service payant soit renouvelé automatiquement selon les présentes « Conditions générales de vente ». Au moment de votre transaction initiale, vous recevrez un email vous informant que le montant autorisé sera prélevé directement sur votre compte bancaire dans les cinq jours ouvrables environ à partir de la date de transaction. Cette notification unique sera utilisée pour vous informer du montant et de la date des futurs paiements récurrents via prélèvement SEPA. Si un prélèvement automatique est rejeté ou refusé en raison de fonds insuffisants sur le compte bancaire désigné, nous pouvons renvoyer une demande de prélèvement dans les 5 jours suivant la date de prélèvement initiale, auquel cas nous vous enverrons une notification 5 jours avant.


5 - PAIEMENT DE NOTRE REVENDEUR OU PROCESSEUR DE PAIEMENT

Klepios peut, à sa seule discrétion, vous permettre d'acheter et/ou de payer pour certains Services payants par l'intermédiaire de revendeurs Klepiosagréés ou d'une société de traitement de paiement (y compris, par exemple, un fournisseur de télécommunications ou un marché d'applications mobiles). Sauf disposition expresse contraire figurant dans un Accord séparé avec vous, votre obligation de paiement et votre relation avec de tels revendeurs ou sociétés de traitement de paiement sont soumises à une obligation contractuelle entre vous et ces tiers ; Klepios n'est pas une partie prenante de ce contrat et n'assume aucune responsabilité par rapport à ce contrat. Bien que nous sélectionnions avec soin nos revendeurs et nos sociétés de traitement de paiement et que nous signions avec eux/elles des contrats détaillés leur imposant des obligations de performance (y compris en matière de confidentialité), nous ne garantissons en aucune manière leurs performances. Nous vous encourageons à partager avec nous vos impressions sur tout revendeur ou toute société de traitement de paiement par lequel/laquelle vous passez, car nous accordons une grande importance à votre avis et nous l'utilisons pour déterminer avec qui nous souhaitons poursuivre ou arrêter notre collaboration. Si vous éprouvez une inquiétude ou si vous rencontrez des difficultés avec un revendeur ou une société de traitement de paiement, veuillez contacter clara@klepios.com dès que possible. Si vous recherchez des informations sur un tiers agissant en tant que revendeur Klepios ou sur une société de traitement de paiement avant de signer un contrat avec lui/elle, n'hésitez pas à contacter notre équipe d’Assistance.


6 - CODES PROMOTIONNELS

Klepios peut de temps à autre mettre à disposition, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, des cartes cadeaux, des codes promotionnels ou des bons qui peuvent être échangés contre un Service payant spécifique pendant une période déterminée (ci-après désignés individuellement « Code promotionnel » et collectivement « Codes promotionnels »). Nous utilisons le terme « Abonnement promotionnel » pour désigner l'abonnement à un Service payant obtenu via un Code promotionnel et le terme « Période promotionnelle » pour désigner la durée d'un Abonnement promotionnel. Un Code promotionnel peut indiquer une date d'expiration (« Date d'expiration ») après laquelle le code en question ne sera plus valable. Klepios n'est pas dans l'obligation d'accepter un Code promotionnel ayant expiré ou non valide. Les Codes promotionnels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés, sauf autorisation expresse de Klepios. Klepios n'est pas dans l'obligation de verser une compensation en lien avec un Code promotionnel.

Pour obtenir un Abonnement promotionnel, vous devez être un utilisateur enregistré du Service Klepios et utiliser le processus d'enregistrement ou d'utilisation, et répondre aux conditions d'admissibilité fixées par Klepios pour le Code promotionnel. À la fin de la Période promotionnelle, vous devrez payer les frais alors applicables pour le Service payant pour continuer à l'utiliser.

Si vous êtes déjà abonné à un Service payant lorsque vous recevez un Code promotionnel, vous pouvez utiliser le Code promotionnel tant que vous respectez les conditions d'admissibilité. Toutefois, comme votre compte possède déjà un abonnement à un Service payant actif, il est possible que des limites associées à votre méthode de paiement vous empêchent d'utiliser l'Abonnement promotionnel tant que votre abonnement au Service payant n'aura pas expiré. Dans ce cas, vous pouvez choisir d'utiliser le Code promotionnel de l'une des manières suivantes : (1) transférer le code à un ami ou à un membre de votre famille (si ce code peut être transféré) ; (2) créer un compte de Service Klepios supplémentaire pour vous-même et utiliser le Code promotionnel avec ce compte ; ou (3) attendre l'expiration de votre abonnement au Service payant et le passage de votre compte au niveau Basic pour utiliser le Code promotionnel (en veillant à ne pas dépasser la date d'expiration du Code promotionnel). Avec certaines méthodes de paiement, nous pouvons interrompre temporairement votre abonnement au Service payant pour que vous puissiez profiter immédiatement de votre Abonnement promotionnel. Dans ce cas, votre abonnement au Service payant reprendra automatiquement une fois la Période promotionnelle terminée et, si vous avez précédemment accepté le renouvellement automatique de votre abonnement, votre Méthode de paiement acceptée sera débitée comme convenu. Consultez la section « Résiliation » ci-dessous pour plus d'informations sur l'annulation d'un abonnement à un Service payant.

À moins d'avoir signé un accord distinct avec Klepios qui vous autorise à distribuer des Points et des Codes promotionnels, il vous est interdit de vendre ou de distribuer ou transférer de toute autre manière des Points ou Codes promotionnels. Klepios se réserve le droit d'invalider des Codes promotionnels délivrés ou distribués de manière irrégulière. Notez que nous ne vous devons aucune compensation pour ces Codes promotionnels. Si un Code promotionnel vous a été distribué par un tiers (par exemple, dans le cadre d'une promotion d'un tiers), Klepios n'a aucune responsabilité vis-à-vis du produit ou service tiers fourni par le tiers ou de toute allégation marketing ou offre promotionnelle faite par le tiers. Klepios n'est pas dans l'obligation de vous verser une compensation ou de modifier l'Abonnement promotionnel ou les Conditions de promotion relatives à des Codes promotionnels obtenus auprès d'un tiers agissant de manière inappropriée.


7 - MODIFICATIONS APPORTEES A VOTRE METHODE DE PAIEMENT ET A VOS INFORMATIONS DE COMPTE

Vous êtes tenu de veiller à ce que toutes les informations de votre compte, y compris votre adresse email et toutes les informations de paiement (adresse, numéro de carte de crédit ou de débit, et date d'expiration) soient exactes et à jour à tout moment. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment. Si vous êtes un utilisateur Klepios Starter ou Premium, connectez-vous à votre compte sur le site Web de Klepios, accédez à votre espace « Mon compte » depuis la page des Paramètres et effectuez les modifications nécessaires.

Si votre carte de crédit expire, si les informations ne sont pas valides, ou si vous ou une tierce partie contrôlant la méthode de paiement apportez des modifications à votre compte de facturation à une date trop proche de celle à laquelle nous facturons l'abonnement au Service payant (de telle manière à ce que nous ne puissions pas raisonnablement agir en fonction de vos modifications avant la date de facturation), nous ne serons probablement pas informés de ces modifications et nous facturerons les frais encourus sur la carte que nous avons enregistrée dans nos archives. La poursuite de votre abonnement au Service payant constitue votre acceptation à nous laisser agir ainsi, et vous demeurez responsable de tous les montants non perçus et de tous les frais encourus par vous ou nos services, résultant de la facturation sur une carte non valide.


8 - RESILIATION D'UN ABONNEMENT A UN SERVICE PAYANT

Vous pouvez résilier un Service payant à tout moment. Toute résiliation d'un Service payant sera effective à compter de la fin de la période de facturation en cours, sauf (i) tel que décrit ci-dessous lors de la mise à niveau d'un Service payant, (ii) dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et (iii) modifications substantielles apportées aux Conditions Générales d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité ou aux présentes « Conditions générales de vente » durant une période de facturation, modifications vous impactant négativement (une « Modification des conditions »). En cas de Modification des conditions, vous pouvez annuler votre abonnement au Service payant avant la fin de la période de facturation en cours si vous nous en avertissez dans les trente jours suivants la date d'effet de ladite Modification des conditions.

Si vous souhaitez passer d'un abonnement à un Service payant existant à un niveau de Service payant plus onéreux et si vous avez acheté votre Service payant actuel directement auprès de Klepios (et non auprès d'un revendeur ou d'un processeur de paiement), Klepios vous permettra d'annuler votre abonnement au Service payant existant avant la fin de la période d'abonnement. Dans un tel cas, Klepios créditera alors le solde au prorata des frais d'abonnement préalablement versés dans le cadre de l'abonnement initial en faveur du nouveau Service payant, à condition qu'aucun remboursement ne soit accordé en cas de frais de l'abonnement initial supérieurs à ceux du Service payant mis à niveau. Si vous avez acheté un Service payant auprès d'un revendeur ou d'un processeur de paiement, vous devrez peut-être contacter ledit revendeur ou processeur de paiement afin de demander la résiliation de l'abonnement, dans la mesure où Klepios ne sera peut-être pas en mesure d'effectuer la résiliation en votre nom. Notez que c'est également le cas lorsque vous passez d'un Service payant à un autre Service payant.

Pour résilier votre abonnement au Service payant Klepios à la fin de la période de facturation en cours, connectez-vous à votre compte via le site Web de Klepios, accédez à votre « Mon compte » depuis la page des Paramètres et sélectionnez « Annuler l'abonnement ». Si vous bénéficiez d'une offre de période d'essai vous permettant d'utiliser gratuitement un Service payant et que cette période d'essai se transforme en Service payant lors de l'expiration de votre période d'essai, vous devez annuler le Service payant avant la fin de la période d'essai, et ce afin d'éviter d'engager les frais liés au Service payant.

Si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée, juridiquement incapable ou d'une entité juridique qui a été officiellement dissoute ou a, d'une quelconque manière, cessé de bénéficier de l'autorisation d'agir en son propre nom (sans aucune possibilité de reprise), et si vous souhaitez résilier un abonnement à un Service payant en cours pour ladite personne ou entité, vous devez nous en informer conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, en spécifiant le compte en question et en demandant la résiliation du Service payant. Si vous pouvez nous prouver de façon satisfaisante votre autorité légale à agir et à être juridiquement responsable de ladite personne ou entité, ainsi que votre capacité à valider les informations concernant le mode de paiement utilisé pour le Service payant, nous procéderons à sa résiliation.

Nous pouvons annuler tout abonnement à un Service payant que vous avez acheté si vous ne payez pas en totalité et en temps opportun les frais d'abonnement et toutes les taxes applicables, conformément aux présentes « Conditions générales de vente » ou à tout accord conclu avec un revendeur ou processeur de paiement tiers. Un défaut de paiement se produit lorsque Klepios n'a pas reçu le paiement en temps opportun, y compris lorsque l'émetteur de la carte de crédit ou la banque émettant le paiement refuse de virer les fonds qui sont dus, ou lorsque le revendeur ou le processeur de paiement avec qui vous avez établi un contrat nous informe de votre défaut de paiement. Nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de ne pas annuler un abonnement à un Service payant immédiatement en cas de non-paiement. Dans un tel cas, vous continuerez d'être redevable des frais dus pour la durée de l'abonnement correspondant. De plus, si vous ne parvenez pas à honorer les paiements dus pour un Service payant, nous pouvons décider de suspendre vos droits d'utilisation de ce Service payant ou nous pouvons modifier le type de privilèges dont vous disposez en vous accordant ceux de la version non payante du service (par exemple, vous pouvez passer de la version Klepios Starter à la version Klepios Gratuit). Nous nous efforcerons de vous fournir une notification dans les plus brefs délais après un défaut de paiement en totalité et en temps opportun en notre faveur, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.


RETRACTATION

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous avez peut-être le droit de changer d'avis et recevoir un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours (la « Période de rétractation »), à condition de ne pas vous être connecté, ou d'avoir autrement échangé ou commencé à utiliser les Services en tant que membre Starter ou Premium de Klepios pendant la période de rétractation.


DESACTIVATION D'UN COMPTE

Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en nous envoyant un email à clara@klepios.com. Cette désactivation ne donnera lieu à aucun remboursement des frais d'abonnement préalablement versés. Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles identifiables en nous contactant à l'adresse clara@klepios.com. Une fois votre compte désactivé, celui-ci ainsi que vos activités ne pourront pas être restaurés.


COUT DES COLLECTES; FRAIS DE REJET DE CARTE DE CREDIT

Outre les frais affichés pour un Service payant, vous acceptez de payer tous les frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les sommes impayées ou en souffrance, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais connexes. Les paiements en souffrance entraîneront des intérêts au taux de 1 % par mois ou, s'il est inférieur, au taux maximal autorisé par la loi en vigueur, à compter de la date d'échéance jusqu'à leur recouvrement complet.

Si vous achetez un Service payant avec une carte de crédit, puis que vous demandez à l'émetteur de votre carte de crédit de ne pas procéder au paiement, Klepios se voit facturer des frais d'un montant largement supérieur à celui initialement perçu. En conséquence, afin de vous permettre de payer des frais relativement minimes par carte de crédit, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de suspendre votre capacité à ajouter du Contenu supplémentaire à votre compte de Service Klepios jusqu’à ce que vous nous ayez remboursé le montant des frais que nous a facturés l'émetteur de la carte.


AVEC QUI LE CONTRAT EST-IL CONCLU ?

Tel que décrit dans nos Conditions Générales d'Utilisation, lorsque vous achetez un Service payant auprès de nos services, vous concluez un contrat avec la société POCKET BOOSTER, fondateur de Klepios. Les dispositions régissant les parties au contrat et le droit applicable continuent à s'appliquer à nos contrats pour le Service Klepios, et lorsque vous achetez ou utilisez une carte cadeau Klepios (y compris des Transactions de points). Si vous choisissez de payer un revendeur tiers ou une société de traitement de paiement tierce pour un Service payant, le contrat relatif à votre paiement sera établi avec ce tiers, mais ce même tiers n'est pas autorisé à vous fournir des conditions contractuelles ou autres assurances affectant les obligations de Klepios relatives à sa mise à disposition du Service payant. Nos obligations envers vous sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité et les présentes « Conditions générales de vente ».